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6 décembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 24 janvier 2000
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17 novembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion posée en séance
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18 octobre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : automobilesRéponse publiée le 13 mars 2000
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Question sans réponse
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4 octobre 1999Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du public et immeubles de grande hauteurRéponse publiée le 13 mars 2000
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27 septembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 24 janvier 2000
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27 septembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 20 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 9 août 1999