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14 septembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : hypermarchésRéponse publiée le 12 juillet 1999
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22 juin 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 25 octobre 1999
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1er juin 1998Rubrique : droit pénalTitre : détention provisoireRéponse publiée le 1er mars 1999
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Réponse publiée le 20 juillet 1998
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22 avril 1998Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion posée en séance
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9 février 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 27 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 24 août 1998
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22 décembre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 30 mars 1998
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15 décembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 avril 1998