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10 février 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 22 juin 2004
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10 février 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation et pêche : budgetRéponse publiée le 22 juin 2004
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13 janvier 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 9 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 28 septembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 6 juillet 2004
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1er décembre 2003Rubrique : étrangersTitre : RomsRéponse publiée le 3 décembre 2003
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24 novembre 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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24 novembre 2003Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 janvier 2004
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24 novembre 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 14 décembre 2004