• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120936 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112293 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111974 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110785 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103947 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103718 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100986 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100713 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100665 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100008 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Islande

  Réponse publiée le 19 septembre 2006