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4 décembre 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 27 août 2001
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27 novembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 20 août 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 14 mai 2001
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20 novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 26 février 2001
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Réponse publiée le 4 juin 2001
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6 novembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marins et sur les créances maritimesRéponse publiée le 5 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 27 août 2001
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23 octobre 2000Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 21 mai 2001
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16 octobre 2000Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 12 février 2001
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9 octobre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 18 décembre 2000