M. Gilbert Le Bris

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 janvier 2000

Question écrite n° 40803 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40709 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 24 avril 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 40154 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 6 novembre 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39101 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 10 juillet 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 39098 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 7 février 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38599 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 mars 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37963 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : industrie

Titre : construction navale

Réponse publiée le 21 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36636 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : indemnités

Réponse publiée le 27 décembre 1999
18 octobre 1999

Question écrite n° 36322 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : urbanisme

Titre : POS

Réponse publiée le 26 mars 2001
11 octobre 1999

Question écrite n° 35650 de M. Gilbert Le Bris

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : personnel de surveillance

Réponse publiée le 3 janvier 2000

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M. Gilbert Le Bris

Questions posées (archives)