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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : tiers payantQuestion sans réponse
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3 avril 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 juillet 2000
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29 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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20 mars 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 décembre 2000
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20 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 3 juillet 2000
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13 mars 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 14 août 2000
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9 mars 2000Rubrique : EtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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28 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 19 juin 2000