• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34200 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34199 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34198 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptes d'affectation spéciale

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34197 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33897 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33885 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33884 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33132 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33131 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33049 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 16 août 1999