• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17729 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17728 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17727 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17726 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17725 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17474 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17473 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17462 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17054 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16999 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998