M. Lionnel Luca

Les Républicains

Alpes-Maritimes (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 septembre 1999

Question écrite n° 35134 de M. Lionnel Luca

Rubrique : étrangers

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 6 mars 2000
27 septembre 1999

Question écrite n° 35053 de M. Lionnel Luca

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 24 janvier 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34891 de M. Lionnel Luca

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 17 janvier 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34585 de M. Lionnel Luca

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 21 février 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34507 de M. Lionnel Luca

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 18 octobre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34419 de M. Lionnel Luca

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 26 juin 2000
30 août 1999

Question écrite n° 34231 de M. Lionnel Luca

Rubrique : Etat

Titre : droit

Réponse publiée le 5 juin 2000
26 juillet 1999

Question écrite n° 33279 de M. Lionnel Luca

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 24 avril 2000
26 juillet 1999

Question écrite n° 33255 de M. Lionnel Luca

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 4 octobre 1999
26 juillet 1999

Question écrite n° 33240 de M. Lionnel Luca

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 25 octobre 1999

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M. Lionnel Luca

Questions posées (archives)