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24 mai 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 12 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 1er novembre 1999
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5 mai 1999Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 24 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 26 avril 1999
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5 avril 1999Rubrique : assurancesTitre : rentes viagèresRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 1999