• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110478 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109090 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106893 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 18 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2922 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106444 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105646 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105071 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 15 août 2006

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  Question écrite n° 102216 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99552 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98724 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 1er mai 2007