M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 septembre 2001

Question écrite n° 66113 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : communes

Titre : finances

Réponse publiée le 24 décembre 2001
24 septembre 2001

Question écrite n° 66112 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 7 janvier 2002
6 août 2001

Question écrite n° 65082 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 12 novembre 2001
6 août 2001

Question écrite n° 64951 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 10 septembre 2001
23 juillet 2001

Question écrite n° 64489 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
23 juillet 2001

Question écrite n° 64372 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
21 mai 2001

Question écrite n° 61162 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 6 août 2001
7 mai 2001

Question écrite n° 60803 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Question sans réponse
25 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2727 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : travail

Titre : licenciement collectif

Question posée en séance
23 avril 2001

Question écrite n° 60389 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Question sans réponse

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Questions posées (archives)