• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49302 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : vidéodisques

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 48903 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 19 juin 2000

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  Question orale sans débat n° 1177 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 juin 2000
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46602 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44859 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44833 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 44150 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43268 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41823 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41331 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 17 avril 2000