M. Patrice Martin-Lalande

Les Républicains

Loir-et-Cher (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°38 : 10 résultats affichés sur un total de 449

4 octobre 1999

Question écrite n° 35512 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 8 novembre 1999
27 septembre 1999

Question écrite n° 35144 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 22 novembre 1999
20 septembre 1999

Question écrite n° 34839 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : équipements

Réponse publiée le 10 avril 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34399 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 24 janvier 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34391 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : entreprises

Titre : charges

Réponse publiée le 14 février 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34390 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zonage

Réponse publiée le 25 octobre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32325 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 30 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31313 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : drogue

Titre : trafic

Réponse publiée le 4 octobre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29349 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : police

Titre : restructuration

Réponse publiée le 20 septembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29023 de M. Patrice Martin-Lalande

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 11 octobre 1999

...

Page n°38 : 10 résultats affichés sur un total de 449

M. Patrice Martin-Lalande

Questions posées (archives)