• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61802 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61801 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61787 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61786 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61785 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61669 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61494 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de présence parentale

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61235 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61058 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61046 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 juillet 2001