M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 septembre 2003

Question écrite n° 24538 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : police

Titre : police judiciaire

Réponse publiée le 13 janvier 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24537 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 5 octobre 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24536 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Réponse publiée le 30 mars 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24239 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 1er juin 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24168 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 17 août 2004
25 août 2003

Question écrite n° 23913 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : professeurs agrégés

Réponse publiée le 24 novembre 2003
4 août 2003

Question écrite n° 23158 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 15 septembre 2003
4 août 2003

Question écrite n° 23123 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 30 mars 2004
4 août 2003

Question écrite n° 23099 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : étrangers

Titre : attestations d'accueil

Réponse publiée le 23 mars 2004
7 juillet 2003

Question écrite n° 21513 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 22 février 2005

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