M. Jean-Claude Mignon

Les Républicains

Seine-et-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er mai 2003

Question au Gouvernement n° 565 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
7 avril 2003

Question écrite n° 16009 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 14 juillet 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14449 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 15 septembre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13719 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er juin 2004
17 février 2003

Question écrite n° 12371 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 11 août 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11461 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Question sans réponse
3 février 2003

Question écrite n° 11399 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 7 avril 2003
3 février 2003

Question écrite n° 11398 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 5 mai 2003
3 février 2003

Question orale sans débat n° 123 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 5 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9196 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 mars 2003

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M. Jean-Claude Mignon

Questions posées (archives)