• 23 juillet 2001

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  Question écrite n° 64542 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63797 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63381 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63369 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63368 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63263 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62526 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62423 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 6 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2849 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 61927 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 13 août 2001