M. Pierre Moscovici

Socialiste, républicain et citoyen

Doubs (4^e circonscription) | Mandat clos le 31 octobre 2014 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 3 mai 2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 31 octobre 2014 (Démission)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 4 juillet 1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 octobre 2014 au 31 octobre 2014
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 juin 2014 au 27 octobre 2014
      - Du 6 mai 2014 au 17 juin 2014
      - Du 14 février 2012 au 16 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 10 février 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 18 juin 2014 au 18 juin 2014
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 juillet 1997 au 4 juillet 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 2 juillet 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 17 octobre 2007 au 23 janvier 2008
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 30 juin 2009
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 17 septembre 2008 au 30 juin 2009
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 4 juillet 2007 au 16 septembre 2008
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 16 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 16 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-République de Turquie
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 16 juin 2012

M. Pierre Moscovici

Fonctions (archives)