Proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404

Proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340

Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964

Proposition de loi visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence, n° 950

Proposition de loi visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité, n° 520

Proposition de loi visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier, n° 518

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" le 13 mai 2015, T.A. n° 517