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Réponse publiée le 13 mars 2000
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14 février 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 15 mai 2000
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14 février 2000Rubrique : rechercheTitre : organismes publicsQuestion sans réponse
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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31 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : services extérieursRéponse publiée le 17 septembre 2001
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31 janvier 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : professeursRéponse publiée le 13 novembre 2000
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31 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 24 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mai 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : automobiles et cyclesTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 mai 2000