• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 35025 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33223 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33222 de M. Jacques Myard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33159 de M. Jacques Myard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 30 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1477 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question posée en séance
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31835 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31075 de M. Jacques Myard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31074 de M. Jacques Myard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30877 de M. Jacques Myard

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30191 de M. Jacques Myard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 juillet 1999