• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53670 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53467 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53464 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 6 novembre 2000

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  Question écrite n° 53211 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 52953 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 23 octobre 2000

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  Question écrite n° 52744 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 23 octobre 2000

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  Question écrite n° 52743 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 18 octobre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2321 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Question posée en séance
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 52114 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 52050 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse