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19 avril 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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19 avril 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 novembre 2005
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12 avril 2005Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 17 mai 2005
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31 mars 2005Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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29 mars 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 août 2005
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1er février 2005Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 2 février 2005
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18 janvier 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 12 avril 2005
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28 décembre 2004Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 novembre 2005
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28 décembre 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 17 mai 2005
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17 novembre 2004Rubrique : outre-merTitre : POM : Polynésie françaiseQuestion posée en séance