M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 mai 2005

Question écrite n° 65360 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : copropriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 octobre 2005
26 avril 2005

Question écrite n° 63603 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 5 juillet 2005
6 avril 2005

Question au Gouvernement n° 2032 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Question posée en séance
15 février 2005

Question écrite n° 57941 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Question sans réponse
8 février 2005

Question écrite n° 57194 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 15 mars 2005
1er février 2005

Question écrite n° 56418 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : justice

Titre : juridictions sociales

Question sans réponse
4 janvier 2005

Question écrite n° 54884 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : collectivités locales : caisses

Question sans réponse
7 décembre 2004

Question écrite n° 52796 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 22 février 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52486 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 29 mars 2005
27 octobre 2004

Question au Gouvernement n° 1591 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones rurales

Question posée en séance

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Questions posées (archives)