• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33158 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32649 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32641 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32630 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32629 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32510 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32509 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32508 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32507 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32504 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 1999