• 7 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30951 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30950 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30949 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30872 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30863 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30862 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30848 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30576 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30532 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30299 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999