• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25826 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25808 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25807 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25806 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25799 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25488 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25454 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25453 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 10 février 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1120 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question posée en séance
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24972 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans et commerçants

  Réponse publiée le 19 avril 1999