M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°81 : 10 résultats affichés sur un total de 972

28 septembre 1998

Question écrite n° 19616 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 23 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19565 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : handicapés

Titre : CAT

Réponse publiée le 15 février 1999
21 septembre 1998

Question écrite n° 19449 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : gendarmerie

Titre : restructuration

Réponse publiée le 30 novembre 1998
21 septembre 1998

Question écrite n° 19448 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : gendarmerie

Titre : restructuration

Réponse publiée le 30 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 19145 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 22 février 1999
14 septembre 1998

Question écrite n° 18992 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : donations et successions

Titre : actif de la succession

Réponse publiée le 4 janvier 1999
7 septembre 1998

Question écrite n° 18785 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 30 novembre 1998
7 septembre 1998

Question écrite n° 18784 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans et commerçants

Réponse publiée le 4 janvier 1999
31 août 1998

Question écrite n° 18658 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 19 octobre 1998
24 août 1998

Question écrite n° 18534 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998

...

Page n°81 : 10 résultats affichés sur un total de 972

M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)