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3 juillet 2000Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 mars 2001
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Question sans réponse
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29 mai 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : politique extérieureTitre : PérouRéponse publiée le 26 juin 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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13 mars 2000Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 15 mars 2000
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7 février 2000Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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31 janvier 2000Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 5 juin 2000
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17 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 29 mai 2000