• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39689 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1644 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37053 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37049 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : APEC

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37048 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36414 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 21 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1571 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35462 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35461 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35460 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse