• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30914 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30887 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30886 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30748 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 20 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1358 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27190 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27105 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 15 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 678 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 17 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25030 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24552 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 15 novembre 1999