M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 mai 1999

Question écrite n° 30126 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 12 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30125 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité

Réponse publiée le 23 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30124 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 26 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30123 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 8 novembre 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30122 de M. Bernard Perrut

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 22 novembre 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30121 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : psychologues scolaires

Réponse publiée le 16 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30120 de M. Bernard Perrut

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : PAT

Réponse publiée le 9 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30119 de M. Bernard Perrut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : jeux vidéo

Question sans réponse
17 mai 1999

Question écrite n° 30118 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 27 septembre 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30117 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 22 novembre 1999

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