• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20047 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20046 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20045 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20044 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20043 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20041 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19940 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19605 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19525 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19432 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998