• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15994 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15993 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15992 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15991 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15990 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15989 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation spécifique d'attente

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15988 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15866 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15836 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15834 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998