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22 juin 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 6 juillet 1998
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22 juin 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation spécifique d'attenteRéponse publiée le 12 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 3 août 1998
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Réponse publiée le 4 janvier 1999
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22 juin 1998Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 2 novembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 29 mars 1999
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10 juin 1998Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 17 juin 1998
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18 mai 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesQuestion sans réponse
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11 mai 1998Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 22 juin 1998