• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14158 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14139 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 6 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 332 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 13 mai 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14038 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13461 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13460 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13459 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13458 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13457 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998