• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13456 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13422 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13421 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13420 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 286 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : électroménager

  Réponse publiée le 22 avril 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12673 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12660 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12411 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12410 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998