• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2499 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2498 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2497 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2496 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2495 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2494 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1696 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1695 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1694 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1693 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 1997