• 4 octobre 1999

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  Question orale sans débat n° 936 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 octobre 1999
• 31 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 844 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 2 juin 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27277 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22540 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 4 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 876 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16744 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 4 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 697 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14720 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9615 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 28 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 337 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance