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13 septembre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 1er novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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Réponse publiée le 16 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 16 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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31 mai 1999Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 2 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 avril 1999
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5 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 17 mai 1999