Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 décembre 2001

Question écrite n° 71190 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement privé

Titre : maisons familiales rurales

Réponse publiée le 25 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69883 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 11 février 2002
24 septembre 2001

Question écrite n° 66453 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 17 décembre 2001
27 août 2001

Question écrite n° 65348 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : entreprises

Titre : formation professionnelle

Réponse publiée le 31 décembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62645 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : voirie

Titre : pistes cyclables

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61795 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 16 juillet 2001
14 mai 2001

Question écrite n° 60926 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 10 septembre 2001
26 mars 2001

Question orale sans débat n° 1333 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : voirie

Titre : RN 141

Réponse publiée le 28 mars 2001
12 mars 2001

Question écrite n° 58852 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 21 janvier 2002
12 février 2001

Question écrite n° 57753 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : handicapés

Titre : allocation d'éducation spéciale

Question sans réponse

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)