• 15 décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 509 de M. François Rochebloine

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 17 décembre 2003
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30110 de M. François Rochebloine

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29296 de M. François Rochebloine

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27537 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27504 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27431 de M. François Rochebloine

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26571 de M. François Rochebloine

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 15 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 811 de M. François Rochebloine

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26269 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26240 de M. François Rochebloine

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juin 2004