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19 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 21 mai 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 20 octobre 2003
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21 avril 2003Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesRéponse publiée le 17 novembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 septembre 2003
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10 avril 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesQuestion posée en séance
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7 avril 2003Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : perspectivesRéponse publiée le 19 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 mars 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 juillet 2003