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9 octobre 2000Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 11 décembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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2 octobre 2000Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 5 février 2001
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2 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 20 novembre 2000
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Réponse publiée le 5 février 2001
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2 octobre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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2 octobre 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion sans réponse
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7 août 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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7 août 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 décembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 14 mai 2001