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13 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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13 septembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 janvier 2000
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6 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 11 octobre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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28 juin 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 13 décembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : PLARéponse publiée le 4 octobre 1999