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10 juillet 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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10 juillet 2000Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion sans réponse
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3 juillet 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 7 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 28 août 2000
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12 juin 2000Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion sans réponse
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5 juin 2000Rubrique : associationsTitre : associations de personnes homosexuellesQuestion sans réponse
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5 juin 2000Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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29 mai 2000Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 16 octobre 2000
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Question sans réponse