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6 décembre 1999Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 8 décembre 1999
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22 novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : Etats-UnisQuestion sans réponse
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15 novembre 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 7 février 2000
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15 novembre 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion sans réponse
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15 novembre 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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15 novembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 24 janvier 2000
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15 novembre 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion sans réponse
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23 août 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : organisations internationalesTitre : FMI et banque mondialeRéponse publiée le 13 septembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 2 août 1999