M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14123 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 14 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14083 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
17 mars 2003

Question écrite n° 14082 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 9 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14051 de M. Rudy Salles

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : collectivités territoriales

Question sans réponse
17 mars 2003

Question écrite n° 14049 de M. Rudy Salles

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 27 octobre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13953 de M. Rudy Salles

Rubrique : droit pénal

Titre : atteintes à la vie privée

Réponse publiée le 9 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13946 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 5 mai 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13945 de M. Rudy Salles

Rubrique : médecines parallèles

Titre : perspectives

Réponse publiée le 21 juillet 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13824 de M. Rudy Salles

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 2 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13823 de M. Rudy Salles

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : immeubles

Réponse publiée le 2 juin 2003

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